Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6780be23780de3a214879e9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [K] Intimé Me [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier
Source officielleChambre 1-1
6a0ff8fccdc6046d478a3e94
21 mai 2026
21 mai 2026
ERIC STENWAGA - [H] [O] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame MUONEKE X
6253c8e2bd3db21cbdd8688d
22 octobre 2003
22 octobre 2003
d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération : en l'espèce en ayant une attitude non-équivoque sur le trottoir du boulevard Barbés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Elle soutient en effet que les mesures d'instruction du cabinet BARGUES sont non contradictoires et lui sont inopposables, que le tribunal s'est fondé à tort sur ce rapport pour déterminer la localisation
Source officielleChambre 1-7
665aba5797d59200081074f7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Intimée Me Fanny ESCARGUEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
66878c9f05d6f7f678d48ec2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(FAS ST) Représentant : Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c383
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Etablissement Public [Adresse 4] [Localité 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 315807 - Représentant : Me Alain BARBIER de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
octobre 2003 puis du 27 février 2004 au 28 octobre 2004 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie
Source officielleChambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e34
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° 2025/ S116 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2026 à : Me Philippe BARBIER
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af76
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul BARROUX de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Claire MAILLET, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcffdaf41a8356be5ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [A] [G] né le 07 Mars 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane BARBIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
27 janvier 2012
d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Armony BITAUD, substituant Me Alain BARBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9d
25 octobre 2006
25 octobre 2006
BARBIER, Greffier. lors du délibéré :PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. Z... et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
15 mai 2008
BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Paul BARROUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02804_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 septembre 2025 ; 2°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec98
15 avril 2023
15 avril 2023
[K] [N] né le 31 août 1994 à [Localité 2] [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention :[3]2 assisté de Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02955_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officiellePage 14 sur 147