AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
61636a8f22908a2ec611e8db
25 février 2011
25 février 2011
LES SALARIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Fabienne BALADINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
anciennement Société FIAT AUTO LOCATION, RCS VERSAILLES No 413 360 181 prise en la personne de son dirigeant en exercice 6 Rue Copernic-78190 TRAPPES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a359
1 avril 2025
1 avril 2025
dématérialisé N°: 1265289406695164 Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
Source officielleChambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés audit siège ès-qualités [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle16e chambre
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
16 mai 2019
Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23825 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI ' BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebd
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à Me Catherine LESIMPLE- COUTELIER la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A. R. L.
Source officielle3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
5 juin 2014
à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5f6cb05105d4b7e5d9
11 août 2022
11 août 2022
Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [J] né le 14 Août 1968 à [Localité 12] (33) de nationalité Française Demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 4] assisté de Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022 et 7 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, agissant par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
de la SARL MODERN HOTEL Appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 21] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 11] [Localité 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c002
6 décembre 2007
6 décembre 2007
EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05073_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 18 mars et 22 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2fb
18 mai 2022
18 mai 2022
17/01294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : [G] [E] né le 03 Août 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BARADEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034489b5b271c39347aac14
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Autre qualité : Intimé dans 15/03843 (Fond) INTIMÉES : [N] [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (71) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie BARADEL
Source officielle4e Chambre A
6162a32d36ab09eb9a2fd86a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 25 octobre 2011 enregistré au répertoire
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur [H] [L] [V] [S] [Adresse 3] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître BARADEZ
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DU MIDI- CIAM- prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié, Domaine de Pin Fourcat-13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
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