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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

61636a8f22908a2ec611e8db

Appel

25 février 2011

25 février 2011

LES SALARIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cd

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

anciennement Société FIAT AUTO LOCATION, RCS VERSAILLES No 413 360 181 prise en la personne de son dirigeant en exercice 6 Rue Copernic-78190 TRAPPES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a359

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

dématérialisé N°: 1265289406695164 Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71618d5c08d4a262e5c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603337a7ec05fda8692dc7dd

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés audit siège ès-qualités [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

16e chambre

5fdad583ec4ff468217746cb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23825 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI ' BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebd

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à Me Catherine LESIMPLE- COUTELIER la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A. R. L.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e81c25a97f0381f5758

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62f5ed5f6cb05105d4b7e5d9

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [J] né le 14 Août 1968 à [Localité 12] (33) de nationalité Française Demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 4] assisté de Me Lisiane FENIE-BARADAT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02850_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022 et 7 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, agissant par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

3e Chambre A

616340337dbf94c22343caad

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

de la SARL MODERN HOTEL Appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 21] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 11] [Localité 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c002

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007 en audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05073_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 18 mars et 22 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2fb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

17/01294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : [G] [E] né le 03 Août 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BARADEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034489b5b271c39347aac14

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Autre qualité : Intimé dans 15/03843 (Fond) INTIMÉES : [N] [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (71) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie BARADEL

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd86a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 25 octobre 2011 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

15e Chambre B

6163279233484180ee7228d7

Appel

24 février 2011

24 février 2011

SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur [H] [L] [V] [S] [Adresse 3] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître BARADEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DU MIDI- CIAM- prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié, Domaine de Pin Fourcat-13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ed

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle

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