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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f22
20 juillet 2023
20 juillet 2023
paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00348 APPELANTE : [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6c8748e0b81665010f6d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
assistée de Me Yvon A..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par MeJuliette B..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
18 avril 2024
LE JARDIN DU LOUP C/ [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Nicolas BESSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de5
28 septembre 2000
28 septembre 2000
BECH, Conseiller DEBATS:à l'audience publique du 06 JUILLET 2000 tenue parM.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e06
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître DONNEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e09
21 septembre 2000
21 septembre 2000
N°591780029808228 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître GODIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f30
12 octobre 2000
12 octobre 2000
QUIGNON, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me TORDIMAN substituant Me SCARDINA, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85100
8 juin 2000
8 juin 2000
BECH et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il s'est marié le 23 août 2021 à Parsac-Rimondeix (Creuse) avec Mme B C, ressortissante française née le 1er décembre 1964 à Bechar (Algérie) et a obtenu un titre de séjour temporaire en sa qualité de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04444_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer-Devonec pour M. B.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
recrutement au sein de l'hôpital de Tarbes un curriculum vitae indiquant qu'il était retourné en Algérie entre septembre 2015 et septembre 2017 pour exercer en qualité de médecin spécialiste à l'hôpital de Béchar
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149d
23 avril 2014
23 avril 2014
de son représentant légal 19 Rue de la Villette 69003 LYON Représentée par Me REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
21 mai 2014
assisté par Me ROMAND, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substitué par Me EXPERT, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990d
18 avril 2024
18 avril 2024
Association AGS CGEA DE [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me BRAYE C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9da5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91565
14 mai 2014
14 mai 2014
représentant la " PHARMACIE ... " ... 57000 METZ Représentée par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91772
11 juin 2014
11 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c7
30 juin 2014
30 juin 2014
Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8d
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aab
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officiellePage 14 sur 29