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C..., représenté par Me Benages Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions ;

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

D, représenté par Me Denjean De Benaze, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Foot Locker sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d8

Appel

6 mars 2020

Représentée par Me Nawel Oumer de l'AARPI association d'avocats Guilbaud - Rouart - Bena, avocat au barreau de Paris, toque : D1617 et par Me Nadia Bouzidi-Fabre, avocat au barreau de Paris, toque : B0515

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement du Limousin (Seli) pour la construction d'un centre de traitement et de stockage de déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Bellac

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c4

Appel

30 juin 2014

produit une attestation de M Eric E...selon laquelle " en date du 31 mars 2010, Mr X...m'a appeler pour m'informer qu'il avait eu un accident avec le véhicule immatriculé.... et la remorque... pas de bennage

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec5

Appel

20 janvier 2015

de nationalité Française, née le 09 Février 1956 à BELLAC (87300), : Ouvrierère qualifiée, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Stéphanie

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1ère Chambre

603770da208acb4d1879d59f

Appel

24 mars 2015

] 1942 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Georges BENABES

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5ème chambre sociale PH

67f603e8ebd72824438566cc

Appel

8 avril 2025

RENOV CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe DUBOURD

Source officielle

3e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372fb

Appel

24 février 2021

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01276_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c9

Appel

30 juin 2015

impaires, - de fixer à 550 ¿ par mois la contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de l'enfant, - d'ordonner le partage des trajets par moitié avec remise de l'enfant à Saint-Martin des Besaces

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Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49df0

Appel

11 janvier 2023

société School Pack, fondée en 1994 et dont le siège social se situe à [Localité 8] (81), exerce une activité de négoce et de distribution de produits de maroquinerie scolaire (cartables, trousses, besaces

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0c

Appel

5 octobre 2012

Cependant, il résulte du procès-verbal daté du 4 août 2011 de l'audition de Mme Suzanne Y... sur commission rogatoire du juge des tutelles de Bellac que celle-ci avait déclaré à ce sujet : “ Nous étions

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Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628c5

Appel

14 octobre 2025

2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/02524 APPELANTE Madame [Z] [X] née le 18 juin 1999 à [Localité 9] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lila BENANE

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1re chambre sociale

642fb660cece1704f5747691

Appel

5 avril 2023

SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00525 APPELANTE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

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Rétentions

62e0d57fe8fd1e05797fa298

Appel

26 juillet 2022

Localité 2], Monsieur [T] [P] était interpellé par la police municipale, alors qu'il déambulait sans tee-shirt, qu'il s'enfuyait à la vue de la police, et était trouvé porteur d'un couteau à steak dans sa besace

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89014

Appel

5 janvier 2006

né le 1er Mai 1948 à BEYNAC CAZENAC (24220), de nationalité Française Profession : Gérant... S.C.I.

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

64530 PONTACQ Monsieur Daniel A..., es qualités d'héritier de Madame Angèle H... ... 65360 VIELLE ADOUR Monsieur Pierre A..., es qualités d'héritier de Madame Angèle H... ... 65360 BERNAC

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf86

Appel

12 juin 2008

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six Mai deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SCP HINOUX TOLUB, dont le siège social est 5 rue Vergnaud, 87300 BELLAC

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