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Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc04cdc6046d471c4d76

Appel

20 janvier 2026

Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc07cdc6046d471c4d88

Appel

20 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle

Chambre 4 A

6970cdd2cdc6046d471c787c

Appel

20 janvier 2026

Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae1

Appel

23 novembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Emilie BONIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 4997 du 16/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK

6253cc19bd3db21cbdd8f1ca

Appel

20 juillet 2011

l'assignation à jour fixe, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard

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4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fc3

Appel

1 août 2024

: Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae13

Appel

4 mars 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean- Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne- Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER :

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Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9289d

Appel

23 mars 2010

CHAUVET, Président Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 21 Janvier 2010 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f85

Appel

11 septembre 2007

OPTIMAG ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard A..., avocat EXPOSE DU LITIGE.

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2e chambre civile

600ff8bde88682702144436e

Appel

14 janvier 2021

substituant Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [X] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] de

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Service des Référés

659f96463328fa00087a2544

Appel

10 janvier 2024

TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité

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Opp. Taxes

5fdd62bceb2e900c0d3f98bf

Appel

18 septembre 2018

- Me Bernard A...

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Opp. Taxes

5fdd639ff10f3e0cadf676b9

Appel

18 septembre 2018

- Me Bernard A...

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Opp. Taxes

5fdd63a1f10f3e0cadf676be

Appel

18 septembre 2018

- Me Bernard A...

Source officielle

Opp. Taxes

5fdd63a3f10f3e0cadf676c0

Appel

18 septembre 2018

- Me Bernard A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badd

Appel

7 novembre 2007

des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

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4ème Chambre

65321b809e4ea48318f5b0c8

Appel

19 octobre 2023

dans la livraison des travaux achevés et des réserves levées.

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Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

RESIDENCE BERNARD TEILLAUD, RCS de Grenoble sous le n°329 680 714, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 9] [Adresse 54] [Localité 8] S.A.R.L.

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1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e94

Appel

1 juin 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Source officielle

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