BILLOT, vice-présidente placée, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ [Adresse 2] [Localité 5] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

COMPARANT Monsieur LE TRESORIER DU Y... 56 boulevard Carnot - 78110 LE Y... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000323 assisté de Maître FERNANDES, Avocat de la SCP BILLON-BUSSY

Les Plaines route de Billom 63800 PERIGNAT SUR ALLIER M. Jacques Z...

TROUW FRANCE 24 rue du Pont de Pierre 02140 FONTAINE LES VERVINS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BILLON, avocat Monsieur Michel X... ... 22300 TREDEZ LOCQUEMEAU

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Maître Nathalie SIU BILLOT

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Actuellement hospitalisé à CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 6 Octobre 2024 Représenté par Maître BILLON

LE CLEZIO INDUSTRIE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON

par Me Cynthia DAO de la SELEURL C.D, , avocat au barreau de PARIS, présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON