Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309031 du 11 mars 2024 du tribunal administratif

stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal concernant l'interdiction de stationnement y compris sur la partie englobant la zone piétonnière de l'école Anatole France matérialisée par des bornes

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont rejeté sa demande de rappel de salaire. Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne de douche au niveau des passages des alimentations AEP dans la cloison ; - assurer une bonne

Cependant, cette reconnaissance ne prend pas en compte le bon coefficient.

le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en visio-conférence assisté de Me Marine BOEN

APPELANTE : SAS CAMCA COURTAGE 65 rue de la Boétie 75008 France représentée par Me Philippe DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Rigobert

Monsieur [A] fait valoir sa bonne foi et soutient qu'il appartient à l'administration de rapporter la preuve de la mauvaise foi ou de la fraude de l'usager.Il explique avoir omis de manière involontaire

Nous ne pouvons tolérer cette attitude qui nuit au bon fonctionnement de notre entreprise.

Le 19 octobre 2018, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin a signé avec la SARL Burotel, d'une part, un bon de commande pour la location d'un copieur et d'un vidéo-projecteur et, d'autre part, un contrat

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

[U] [P] a signé un bon de commande auprès de la société Open Energie relatif à l'installation d'une centrale photovoltaïque.

Le 24 mars 2021, un deuxième bon de commande n° SEPG76 1038687 a été passé entre les deux sociétés pour un montant de 88 274,64 euros HT.

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21 heures 03 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Vu les observations de la préfecture de l'Ain, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 38 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

requête écrite adressée au juge de première instance en application de l'article L 741-10 du CESEDA et d'autre part à la confirmation de l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Le procès-verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné

[D] [C] au paiement de ladite somme de 685 778, 42 euros HT restant due pour les dossiers [Localité 4] et [G], se répartissant ainsi : . 500 000 euros HT au titre de l'honoraire de résultat de bonne fin