[K] le 26 décembre 2015, avec une garantie 'moteur boîte pont' de trois mois.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

particulières justifiant sa protection, notamment en espaces boisés classés, alors même que le boisement de l'intégralité de la parcelle D permettrait, en traversant des routes et de vastes prairies,

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

Un autre objectif de cette orientation est de conforter le rôle des coupures d'urbanisation de la pinède s'étendant de part et d'autre du Cirès par le renforcement d'un front boisé.

se prolongeant à l'arrière, en direction de parcelles non bâties et également boisées.

des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, car l'aléa feu de forêt est caractérisé par le fait que le projet tend à la création d'un lot à construire supplémentaire dans un secteur boisé

, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. ()".

parcelle ZA 28 lui appartenant ; - l'avis et les conclusions de la commission d'enquête sont insuffisants en méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - le classement en boisement

L'article 3.3 des orientations réglementaires du schéma directeur de la région Île-de-France relatif aux " espaces boisés et naturels ", prévoit que ces espaces doivent être préservés, que les lisières

, en prolongement des espaces boisés inscrits sur les terrains voisins.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS

[Z], salarié de la société Bois du Dauphiné et M. [M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M.

Le premier juge a annulé cette saisie concernant l'enceinte Devialet, l'ensemble canapé de marque Natuzzi, le meuble de télévision en bois et la bibliothèque en bois considérant que M [L] démontrait qu'il

Les parcelles 1311 et 1312 supportent d'ailleurs en leur partie nord des espaces boisés classés. M.

Ces parcelles sont situées dans la continuité d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et qui s'étend également à l'ouest de la parcelle E 1977.

Toutefois, l'église est entourée par des boisements denses qui la dissimulent presque complétement.

est pas situé en continuité d’une zone naturelle en étant encadré par des zones urbaines, et que le risque d’incendie y est d’autant plus élevé s’il n’est pas construit ; - le classement en espaces boisés