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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
---------- COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SEMIB + 116 avenue du Maréchal Leclerc BP 203 84505 BOLLENE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 25 Avril 1967 à LE-MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MONIER, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da979
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ae
5 avril 2024
5 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31626
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2025 où nous étions Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
constituée de dettes de fourniture d'héroïne sur 3 ans, jamais réglées ; il ajoutait avoir forcé la boîte pour substituer pour partie du bicarbonate de soude à la cocaïne prélevée avant de ressouder les boulettes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f007e
3 avril 2023
3 avril 2023
de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada476ec6bab6dfbab77
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] [F] né le 30 décembre 1990 à [Localité 4], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Romain Boulet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d5
12 juin 2002
12 juin 2002
BONNET Z..., M. A... & Mme BOISSELET B..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 12 Juin 2002 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eaf
6 février 2006
6 février 2006
X... la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE C/ Y... la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR D'APPEL DE NANCY, chambre de l'exécution a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94276
12 mars 2018
12 mars 2018
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
administrative de sa carrière, et de fixer le montant de son indemnisation à la somme de 50 000 euros en contrepartie de son engagement à solliciter sa mutation au sein des effectifs de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
et sous-vêtements en tricot ou en mailles ; lingerie féminine, soutien-gorge, culottes, slips ; sous-vêtements ; bonnets de bain ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
somme de 10.000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, subsidiairement, constater que les sociétés ROCHAIS BONNET
Source officielleChambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 10 Juin 1954 à LYON (69006) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9369
3 avril 2024
3 avril 2024
, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET
Source officiellePage 14 sur 249
SY, Bollet
28/07/2026
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BOLLET AUTO
03/07/2026
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BOLLET AUTOMOBILES
03/07/2026
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SARL RONAN BOLLET
25/06/2026
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BOLLETEAU 1
21/06/2026
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