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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
Le 4 juin 2009, la société SARL CIFFREO BONA France a régulièrement formé appel.
Juge des référés
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
administratif de Limoges d’annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le président de l’organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture (OIER) « Ferme expérimentale des Bordes
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
Regards de la Durande et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2022, présentée pour la société Boralex Massif du Devès ; Considérant ce qui suit : 1.La société Boralex Massif du
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
le service de bord et que l'ambiance sont en adéquation avec le prestige du bateau.
13e chambre
603328ac36bc779a12e9ba30
14 septembre 2017
Sabla SA, Bonna Sabla SNC, Sateba Systeme Vagneux SA, Consolis OY Ab, Parma OY Ab, Spenncon As, Consolis Netherlands B.V. et VBI Verenigde Bouwprodukten Industrie B.V.
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
maritimes de Lucien X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
maritimes de Roberto X... et Grégory Y..., des livre de bord des navires M/V RUBIS EXPRESS, M/V TURQUOISE EXPRESS, M/V OPALE EXPRESS, M/V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
maritimes de Marius LUCINA et Grégory Z..., des livre de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
maritimes de Gervais X... et Grégory Z..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
Pôle 1 - Chambre 5
61632f4914ec5f96a7da08be
8 juin 2011
représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Thomas MOLINS, collaborateur de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocats au barreau de PARIS, toque : P 78 SOCIÉTÉ HEWA BORA
RETENTIONS
69f19c99cdc6046d47ee14df
28 avril 2026
Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21 heures 02 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c3cdc6046d47d99076
9 avril 2026
Le 20 mars 2023, la société Myenergi (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la sienne pour les produits et services suivants : « bornes de recharge
6a11394bcdc6046d47a6840d
22 mai 2026
Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Ain reçues le 21 mai 2026 à 17h03 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état
6a11393acdc6046d47a68289
Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Ain reçues par courriel le 21 mai 2026 à 18h02 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état
6a11393dcdc6046d47a68300
Vu les observations de l'avocat de la préfecture de la Haute Savoie reçues le 21 mai 2026 à 16h59 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire
6a113940cdc6046d47a68311
Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Isère reçues par courriel le 21 mai 2026 à 17 heures 58 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à faire
6a113948cdc6046d47a683c5
Vu les observations de l'avocat de la préfecture du Rhône reçues le 21 mai 2026 à 17h06 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
A compter du 28 octobre 1999, il était nommé commandant de bord B. 747.
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