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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01595 DÉCISION DE PREMIÈRE

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Appel

31 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00576 DÉCISION ENTREPRISE : jugement

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Appel

5 avril 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 166 Assurée : Mme Evelyne X...

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Appel

21 juin 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 175 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S.A.R.L

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Appel

16 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE

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Appel

25 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :

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Appel

26 novembre 2007

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION

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Appel

24 septembre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X...

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Appel

23 mars 2011

e) le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 2141 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine MENGUE Me Brigitte

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Appel

18 juin 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANT :

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Appel

22 octobre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00353 APPELANT : Monsieur Patrick X..

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Appel

26 mai 2008

CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE

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Appel

1 octobre 2013

MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur X..., muni d'un pouvoir INTIMEES : LA POLYCLINIQUE DU MAINE, prise en la personne de son Directeur 4, Avenue des Français Libres BP 1027 53010 LAVAL

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Appel

24 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER EXPERT 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06

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6253ca4bbd3db21cbdd8a966

Appel

11 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du : 11 FEVRIER 2008 No RG : 06 / 03260 DÉCISION ENTREPRISE

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Appel

25 septembre 2012

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 477 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : SOCIETE

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Appel

3 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02835 DÉCISION ENTREPRISE

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Appel

13 avril 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 13 AVRIL 2007 No : No RG : 06 / 00806 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande

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Appel

15 janvier 2015

... 06340 LA TRINITE Représenté par Me Paul GUETTA, Plaidant, avocat au barreau de NICE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Christine Brigitte

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Appel

3 avril 2012

M.) 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Céline Y..., munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S. N. C.

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