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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
29 mai 2008
Michel X... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – de condamner M. Michel X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
En déduisant de cette somme la part de consommation personnelle de la victime (30 %), Madame X... pouvait disposer d'une somme de 7. 827,71 euros pour ses dépenses propres.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant du solde de ce compte, la cour constate que ce solde est resté en position débitrice à partir du 31 mai 2021, date à partir de laquelle aucun des co-titulaires n'a procédé à son approvisionnement
Source officielle2e Chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e7
13 février 2014
13 février 2014
de la commande du Rodman 44 s'élève à la somme de 138 134 € 12; . fixer sa créance au passif du redressement judiciaire de la société MARINE YACHT à la somme de 168 799 € 57 se décomposant comme suit
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4cf
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle reconnaît qu'avant la procédure de redressement judiciaire, la SARL a soldé les sommes restant dues au titre des années 2016 et 2017 et que les majorations de retard et les frais de poursuite ont
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
24 octobre 2022
euros; elle doit également répondre de deux prêts garantis par l'Etat d'un montant de 100 000 euros et de 250 000 euros ; elle doit verser à sa banque par mois la somme de 5 443,61 euros et doit solder
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Elle a facturé son intervention à la somme de 2152, 80 ¿. Un différend est survenu entre l'avocate et son client au sujet du paiement des honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a98
14 mars 2017
14 mars 2017
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
de 3 058,69 €, en réparation du préjudice résultant de la mauvaise exécution du contrat les liant ; - condamné les époux X... à payer à la SARL MAISONS TRADITION la somme de 3 058,69 €, à titre de soldes
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476e
23 septembre 2019
23 septembre 2019
de fixation du solde de ses honoraires à la somme de 2 597,80 euros TTC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5bea6533065f551e7a
3 avril 2025
3 avril 2025
ECOLE [10] prise en la personne de son Gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 498 856 087 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616393ffec3936ac10a09f41
16 décembre 2010
16 décembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdd
9 mai 2007
9 mai 2007
.: 221 parts en pleine propriété 72 parts en nue propriété - M Bruno X...: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - Mme Clotilde Y... : 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2f
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LILOU, ayant son siège, 42 rue de la République - 25300 PONTARLIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e09
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Bruno Laurent Patrice X... C/ Mme Nadine Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
10 avril 2019
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c40b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MJ [L] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL ESTÉREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT, sise [Adresse 5] représentée par Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1963 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, tenue par Bruno
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23292 Plaidants : Me Johan AKROUT, et Me Bruno
Source officiellePage 14 sur 132