: URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline

le n° 326.397.791 au capital social de 67.000 € et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 7] [Localité 8] ; La société [S] [J] société de droit roumain au capital social de 18.000 RON

tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur le directeur des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc Le Roy

déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00574 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

Céline PAGES, Sophie SEBILEAU CARRERE, Alice LAPLUME, auditrices de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au délibéré dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE NATIONALE

INTIMEE : ASSOCIATION THERAS SANTE VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION LES EPIS D'OR 2 bis boucle Lamartine 57100 THIONVILLE Représentée par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ), substituée par Me ROOS

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [W] [T] veuve [D] [Adresse

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Céline

no 09/ 01417CR APPELANTE SARL SOCIETE COMPTAGE DISTRIBUTION (CD) 31, Rue des Bruyères 93260 LES LILAS représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Céline

délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier [G] - Représentant : Me Marc-Michel LE ROUX

L'intéressé précisait qu'en une autre occasion, alors qu'il se trouvait au "Sensso", l'achat d'une bouteille de champagne lui avait permis de se livrer à des attouchements sur la prénommée Céline, laquelle

fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.

CASINO DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 02 Mai 2023