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80 337 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'agent judiciaire de l'Etat considère que le choc carcéral a été plein et entier car le requérant n'avait jamais été condamné ni incarcéré auparavant.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69f43cbccdc6046d472de323

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à 18 heures 18 avec demande d'effet suspensif en soutenant au visa des articles L. 741-1, L. 741-6 et L. 612''3 du CESEDA que la durée cumulée des différents placements en rétention administrative n'excède

Source officielle
CA

16e chambre

5fca85bee95c33766d3c128b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

C/ Société ALSOLIA CHEZ CA CONSUMER FINANCE A.N.AP.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par le harcèlement moral dont elle faisait état ; le risque professionnel allégué par l'intéressée n'était pas prévisible ni prouvé car non identifié et avéré de sorte que le harcèlement moral n'était

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01371_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée car sa chute a été causée par le mauvais entretien de la voie, détériorée par des travaux communaux, alors qu'aucune faute ne peut être

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : 115 - 26 N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c779cdc6046d4788f9fe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a lieu de réserver les éventuels dépens de cet incident ainsi que les frais irrépétibles jusqu'à fin de cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; En tout état de cause, -ramener les prétentions de la SCI La Casa familia à de notables proportions, à défaut de justifier du lien de causalité entre les frais de reprise s'élevant à la somme de

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa58d8361df277dc599ee

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-2239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad8

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Les 5 et 6 octobre 1998, la Société INOXYDABLE DE L'OUEST a expédié à la Société POLIGRAT une série de 15 brides et de 15 couvercles à polir ; en raison de l'urgence, il a été convenu entre partie que

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ce cas, il a procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00455_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

juin 2024, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence jusqu’à l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre et pour une durée ne pouvant excéder

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 13 juillet 2008, [J] [O], alors âgée de 13 ans, est passée au travers d'une trémie, ce qui lui a causé de multiples blessures et une paralysie des membres inférieurs.

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 1er août 2023, M.

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CA

Chambre civile 1-1

686df87cbdbdd86396f38ff9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le cadre de la politique publique de la petite enfance, la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (ci-après «  la CAF ») lui a accordé une subvention de 203 503 euros et régularisé avec

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c40cdc6046d4704233f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

présente décision sur l'état des créances déposé au greffe en application des dispositions de l'article R624-8 du code de commerce; - statuant à nouveau, de dire et juger que le juge-commissaire a excédé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Pascal MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

échéant, faire valoir, - dire et juger qu'en tout état de cause, la garantie de la Malj ne peut excéder la marge brute perdue par la [O] [E] entre le 17 mars et le 11 mai 2020, sous déduction d'une franchise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 13 000 €. . Indemnité compensatrice de Préavis 5 000 € .

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