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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a725
15 novembre 2007
15 novembre 2007
2007 R.G : 06/02301 Tribunal paritaire des baux ruraux de LUNEVILLE 51-06-02 11 juillet 2006 LA COUR D'APPEL DE NANCY, deuxième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
7 septembre 2011
et la SA clinique du Dr Jean Causse indiquent " M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04c
24 juin 2008
24 juin 2008
COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
30 mai 2008
ARRET DU 30 MAI 2008 R.G. n° : 06/01618 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Jean les sommes suivantes : -4. 564, 90 € à titre de salaire pendant la période de mise à pied, -3. 503, 34 € à titre de commissions et primes dues, -3. 803, 50 € au titre de l'indemnité compensatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168ee
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La prescription L'association de gestion Jean XXIII soulève la prescription biennale en faisant valoir que le conseil a été saisi le 4 janvier 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc4b3add68066f374bd467
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Jean-Pierre X... et à dit que la décision implicite de rejet qui a pris effet au 22 octobre 2012 est retirée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1ère chambre civile B
61609203db7ff645d8566467
17 juin 2014
17 juin 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3bc
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
: 4. 652,00 € bruts, -au titre des congés payés afférents : 465,20 € bruts, -à titre d'indemnité de préavis : 6. 978,00 € bruts, -au titre des congés payés afférents : 697,80 € bruts, Dire que Jean-Loup
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfac
30 décembre 2008
30 décembre 2008
Jean François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966f
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR 45 avenue Victor Hugo 93539 AUBERVILLIERS représentée par Me Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1687 substitué par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a104
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 19114 Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
16 février 2011
Elle contestait cette mise à pied par lettre du 5 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
8 juillet 2008
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société SILF ... 97452 SAINT-PIERRE CEDEX Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions
Source officiellePage 14 sur 523