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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean-Michel X... , 104 parts), M. Yves C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
24 juin 2016
Eric Z...et M. X...en restitution du lot no 3178, soit le box no 356 situé dans l'ensemble immobilier précité, que M. Z...occupait du chef de M. X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd1a7d2b00d983fbed8b4c
11 octobre 2018
11 octobre 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0330 INTIMÉE SA DLSI Ayant son siège social avenue Jean-Eric Bousch - Technopole Sud [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Jean-Luc X... ... 36110 LEVROUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme Marie-Françoise X... épouse B... ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean François X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jean Pierre Z..., elles sont insuffisantes pour établir la réalité du grief.
Source officielle11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
8 février 2018
rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b057
4 mars 2008
4 mars 2008
Il était rémunéré par la perception de commissions, calculées sur le montant des primes réglées par les assurés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 12/ 01251 APPELANTS Monsieur ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930aa
24 mars 2016
24 mars 2016
La SCI conteste également le montant déclaré et les intérêts et commissions réclamés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a98
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Fabien Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain FROGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0259 substitué par Me Eric
Source officiellePage 14 sur 28