réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

La livraison de la machine est intervenue le 26 juillet 2013.

Celui de ses héritiers était que l'urne fut déposée dans le caveau que la famille D... possède au cimetière du Père Lachaise, le défunt étant cousin par alliance de cette famille par sa première épouse

Dans ces conditions, la société Cazeaux, la société Apave Nord-Ouest, la société Hexa Ingénierie et M.

parts sociales qu'il détenait au sein de la SARL LE CAVEAU à la SAS PHYSIOTEC suivant acte sous-seing-privé du 31 mai 2016.

APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [L] [N] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.

Entrée- couloir - Des carreaux sonnent creux (5 carreaux minimum) - Accrocs Cuisine - Accrocs - Des carreaux sonnent creux Salle de bains - Douche à l'italienne de format différent à la commande

de parement de façades décollés côté rue [...] : risque de chute des carreaux ".

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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Elle soutient que la certification CE produite par la société GÜRCELIK ne permet pas de considérer que la machine était conforme aux exigences communautaires prévues par la Directive Machines 2006/42/CE

- au droit du châssis coulissant ouest : décollement des carreaux sur la largeur de la baie. Dans cette zone, le décalage entre carreaux est de moindre importance.