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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cdf
31 janvier 2002
31 janvier 2002
GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de N. OLIVIER prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002 par N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031776
28 juin 2011
28 juin 2011
substitué par Me COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8a7
6 avril 2010
6 avril 2010
l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
7 janvier 2009
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d5dc25a97f0381f4cf7
20 novembre 2013
20 novembre 2013
CONVOQUEES LE : 06 Mars 2012 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13352
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4907553798000884737a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SAS Native Immobilier la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens, - a rejeté la demande de distraction des dépens au profit de Maître Guilbaut
Source officielle1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ACANTYS SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BATS Me GUIBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
22 mai 2018
[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
vers leur propriété et le cadastre et d'avoir retenu la présomption de mitoyenneté posée par l'article 653 alors que celle-ci ne s'applique pas dans la mesure où il n'existait pas de bâtiment du côté GUILLERM
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [V] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER
Source officielleChambre 1-9
6967a743cdc6046d4746c2c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [N] [W] représenté et assisté par Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [T] [O] représentée et assistée par Me Paul GUILLET
Source officielleRétention Administrative
697872e6cdc6046d47d772bd
24 janvier 2026
24 janvier 2026
MARITIMES Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière
Source officielleChambre 4-2
696b7477cdc6046d47a2e277
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 février 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté et assisté par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielle3ème Chambre civile
662b43b6fe2545000831480a
25 avril 2024
25 avril 2024
GUIBERT greffier PROCEDURE M. [N] [F] et Mme [I] [Z] ont vécu en concubinage et conclu un pacte civil de solidarité le 4 juin 2014, enregistré au greffe le 22 juillet 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, RCS de Nanterre n° B817957749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Floriane GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
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