, En statuant à nouveau, - dire que la véranda construite sur le lot no 301 constitue bien un espace privatif clos et couvert devant être intégré à la superficie au sens de la loi Carrez, - dire

° RG 22/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6O6 [P] [M] C/ Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée le 04/10/2022 à : Me Symphonia LEBRUN Me Marjorie CANEL

Ils s'étaient alors mutuellement caressés, Brahim X... reconnaissant qu'il avait introduit un doigt dans le sexe de Mme D..., avec son consentement.

Ils s'étaient alors mutuellement caressés, Brahim X...reconnaissant qu'il avait introduit un doigt dans le sexe de Mme C..., avec son consentement.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

[B] [I] [X] [Y], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner

La tablette carrelée de la baignoire présente des carreaux cassés et le joint silicone en périphérie est à refaire'; - la facture de la société J.-C.

Il préconisait certains travaux, dont la reprise du réseau d'évacuation de la cuisine de madame [B] [E], et la reprise de l'étanchéité de la périmétrie de la douche et de la banquette carrelée.

Il convient de distinguer d'une part la question de l'étanchéité sous ces 2 salles de bain et d'autre part celle du sol carrelé du bac de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée.

KOCH & ASSOCIES , prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre

, tenant l'absence de fondement juridique de l'appel, le certificat de mesurage établi par lui pour une autre vente, l'absence de contestation du mesurage du 21 octobre 2002 dans le délai de la loi Carrez

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE

commerce de Perpignan en date du 2 juillet 2025, domiciliée en son étude [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CARRET

N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 17/20748 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBP25 [R] [O] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Frédéric CARREZ

Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Goutal, substituant Me Kaczmarczyk, pour la commune de Stains. Considérant ce qui suit : 1.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 18 décembre 2023. Le rapporteur, J.-E.