au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Eiffage Énergie Systèmes, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc

Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

 » à [Localité 3] ; -à compter du 26 janvier 2009 auprès d'un établissement sous enseigne « Petit Casino » à [Localité 4] ; -à compter du 5 avril 2011, auprès d'un établissement sous enseigne « Petit

Cet expert a déposé son rapport le 30 décembre 2004 en relevant : - un défaut d'étanchéité des balcons et de la terrasse au huitième étage (présence de calcite et destruction de la peinture), des flash

professionnelle, avec, à l'appui, un certificat médical en date du 27 novembre 2017 du docteur [O], pneumologue, mentionnant qu'il présente des images scannograpgiques et radiologiques de plaques pleurales calcifiées

l'espèce, la caisse fait valoir que le certificat médical initial mentionne expressément « plaque pleurale », cette pathologie ne faisant l'objet que d'une désignation au tableau 30B : « plaques calcifiées

tableau n° 57 A était remplie, en précisant notamment que : « il n'y a pas de calcification dans le corps du tendon du sous-scapulaire simplement son attache osseuse qu'on appelle l'enthèse, s'est calcifiée

L'huissier a constaté sur les terrasses des appelants qu'il existe des odeurs de viande grillée, calcinée et de graisse en provenance pendant l'heure du repas de la société Oïsushi et l'intervention dans

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm Beach Casino

[T] [W] a déclaré une maladie professionnelle au titre d'une « plaque pleurale calcifiée de la gouttière costo vertébrale gauche » suivant un certificat médical initial établi le 3 mai 2018.

février 2018 une déclaration de maladie professionnelle tableau N°30 B, à laquelle était jointe un certificat médical de première constatation daté du 6 novembre 2017, mentionnant des plaques pleurales calcifiées

Il a été retrouvé entièrement calciné le 09 août 2008. [D] [H] déclarait le sinistre de vol et le sinistre incendie.

SOLLAC ATLANTIQUE, elle-même, du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1990, a été exposé à des poussières d'amiante du fait de son travail d'électricien de maintenance et présente des plaques pleurales calcifiées

droits de PFA assureur de la Sté HERMEX au titre d'une police RC Entreprise Bâtiments 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

avocat au barreau de Montpellier Compagnie d'assurances SMABTP et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

Le second désordre se manifeste quant à lui par des remontées d'humidité sur enduit, en partie inférieure de la façade Ouest de la maison, côté lac et par des traces de coulures de calcite au niveau des

adénopathies médiastinales non significatives et des calcifications vasculaires avec une cardiomégalie, - l'absence de signe interstitiel évocateur de fibrose asbestosque, - une plaque pleurale partiellement calcifiée