COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2010, devant Madame Catherine

Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. / Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02438 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine

Anne BERARD QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Février 2024, N°21/00252 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

Pasquier-Houssen le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Bourion le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2011 Madame Catherine

et demi-journées travaillées et un entretien au moins annuel portant sur l'organisation et la charge de travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

ou demi-journées travaillées, ni les modalités de prise de journées ou demi-journées de repos ; - la convention de forfait doit être privée d'effet dans la mesure où a uniquement été fixée une rémunération

N° RG 23/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire d'Evreux

CARRAZE MARSSEROU ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Vous avez été entendu par la Police dans la journée du lundi 4 mars 2019.

[B] n'arrivant pas à joindre [H], qui était en commerciale toute la journée du jeudi 24 et qui avait bloqué sa messagerie, a fait son mail seulement le 24 janvier en fin de journée.

En effet, le 15 novembre 2012, nous avons reçu une lettre recommandée AR de Madame Catherine A..., employée au rayon boucherie.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant, Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la Cour d'appel déléguée par le premier Président, assistée de Mme Cécilia AOUADI,