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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecc9cdc6046d4738cfa7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte Elisabeth Rouxel, avocat au barreau de Paris, toque P226 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-31840 du 20
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
15 septembre 2017
[A] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 08 Juillet 1988 à LA ROCHELLE (17) de nationalité Française ... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
23 février 2016
ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTS : Monsieur Jonathan X... ... 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE Madame Nicole X... ... 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE représentés par Maître ROUXEL
Source officielle8e Chambre A
6033db4507073e8ccf741d0f
9 mars 2017
9 mars 2017
, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
de nationalité finlandaise ... 75116 PARIS Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 462- No du dossier 6415 assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698c
28 avril 2003
28 avril 2003
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Catherine
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac25
7 avril 2025
7 avril 2025
ELINESS Grosse délivrée le 07 avril 2025 à : - Me ROUSSEL STHAL - Me AUTRIC - Me FARABET ROUVIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
Source officielle8e Chambre A
6035e98b3f79874f8e48f847
28 janvier 2016
28 janvier 2016
APPELANTS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre A
6035f91b859e7f5e8041ad9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D... a effectué ponctuellement quelques achats à La Rochelle à partir de mars 2020, sans qu’il soit possible d’identifier un quelconque transfert au bénéfice de sa famille installée en France.
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcbff
23 juin 2016
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Premier Président
695dff1275782d5f060b9367
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, devant Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Civile ARRÊT DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 01514 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 avril 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-JY7E URSSAF AQUITAINEc/SARL PROUST AUTOMOBILE
5fda8a0448d4a0171a0b3cae
20 juin 2019
20 juin 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e18
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 11 Octobre 1979 à NANTES (44000) de nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c91
3 avril 2025
3 avril 2025
1] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste VIEU de la SELARL JEAN-BAPTISTE VIEU, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Me Marc ROUXEL
Source officiellePage 14 sur 27