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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e35
15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Assisté de Me Thomas
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
1 juin 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8bf
21 novembre 2011
21 novembre 2011
l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
de PARIS, toque : L0066 Assistée de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Madame [FY] [BK] [Adresse 28] [Localité 64] Représentée par Maître Marie-Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
DÉVELOPPEMENT EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas
Source officielleSociale A salle 2
63a2b11b4486ef05df302578
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [Y] [Adresse 6] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021004314 du 22/05/2021 accordée
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff168
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement rendu le 14 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/00194 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92220
31 mars 2015
31 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleChambre 1-1
695e452475782d5f0612893d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 N°2026/01 Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [L] [P] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937ac
13 avril 2023
13 avril 2023
Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 INTIMÉS Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628543c10e2193c5780a5e
26 mars 2013
26 mars 2013
17 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/04437 APPELANTS Madame [Y] [C] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a8
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162efbf8fe037d2cb4a05d6
13 juillet 2012
13 juillet 2012
FRANCE exerçant sous le nom commercial 'kgbdeals', agissant en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260318672d229b8816324
15 octobre 2013
15 octobre 2013
INTIMES SCI 13 MARLIERES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Guillaume
Source officielle11e Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4efc
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
avec no RG : 14/ 07603) Minute no : Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2014 Tribunal de grande instance de Carcassonne prononcé le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bcf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Maître Nathalie LEBOUCHER ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie BLONDE de la Selarl CABINET THOMAS-COURCEL
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