Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
17 mars 2008
Monsieur X... produit une brève consultation d'un expert Alain C..., de CENON (Gironde) en date du 14 juin 2005 selon lequel la benne endommagée est construite en aluminium et le contact direct du cément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
15 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ACTIFOR [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Florence CECCON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e6b1d7564000872dd1c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] et [P], gérants de droit et de fait de la société [2], coupables, notamment, des délits d'exécution de travail dissimulé commis sur la période du 1er octobre 2012 au 30 juin 2014, à Bordeaux et Cenon
Source officielle1ère Chambre
60328e913ba2d0031f29d3cb
9 janvier 2018
9 janvier 2018
la BPO et la SCI CAPE COD ont régularisé par acte authentique un prêt professionnel de 3 450 000 € au taux de 4,95% sur 180 mois avec pour objet le « financement des parts sociales LA VALLÉE 35510 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
PELVE 1 le Chêne Morand 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉES : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
délai précité, déclare d'ores et déjà Colette Y... déchue du droit d'usage et d'habitation qui lui a été donné par Patrick X... selon acte reçu le 28 juin 1994 par Me Pierre D..., notaire associé à Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société EIFFFAGE ENERGIE MAINE BRETAGNE anciennement dénommée Société EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE Zone Industrielle EST 4, rue des Charmilles 35510 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92943
27 octobre 2015
27 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société EIFFAGE ENERGIE MAINE BRETAGNE anciennement dénommée Société EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE Zone Industrielle EST 4 rue des Charmilles 35510 CESSON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F D, - et les conclusions de Mme Cécine Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785d0cdc6046d474250df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nous cessons la surveillance » (p. 9/13), Le même constat pour la journée du 3 décembre 2019, avec la mention « Nous cessons la surveillance » (p. 13/43), Le salarié se rend au centre hospitalier [12
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa
23 juin 2011
23 juin 2011
Enfin, le don d'ovocytes ne peut intervenir en France dans des délais raisonnables avec un taux de succès comparable à l'étranger compte tenu des délais d'attente dans les CECOS, de son âge, 39 ans lors
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, la cesson de créance emportant accessoires de la créance, elle emporte de ce fait les titres exécutoires obtenus pour le paiement de la créance, de sorte qu'il n'y avait pas lieu pour la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Dans le même temps, un tramway circulait en direction de Cenon/Bassens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
GIRAULT-CELERIER, du barreau d'ORLÉANS La S-A ITA INGENIERIE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Immeuble Sigma Forum de la Rocade 35510 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
25 mars 2008
avec toutes suites et conséquences de droit, notamment quant aux mentions de l'état civil et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, pour laquelle a été commis Maître E..., notaire à CESSON-SEVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
3 juillet 2008
RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC- 3 E rue de Paris 35510 CESSON SEVIGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été pris en charge en qualité de mineur étranger isolé, au titre de l'assistance éducative, en Ille-et-Vilaine où il a été scolarisé successivement à Fougères, Cesson-Sévigné et, en dernier lieu,
Source officielle8ème chambre
6307108c7786aac563f27599
24 août 2022
24 août 2022
siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Florence CECCON
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
[T], a été souscrite par Ceco Bâtiment, dans un devis/marché du 02 juillet 2009, d'un montant de 73.937 € TTC, accepté et financé par les associations OAU et RDAP, et dont M.
Source officiellePage 14 sur 16