AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
28 février 2019
délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Dominique CERVEAUX
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Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
foramen ovale inter auriculaire (anomalie cardiaque banale et très difficilement détectable) qui a été forcé, les caillots ont cheminé de l'oreillette droite vers l'oreillette gauche et ont atteint le cerveau
Source officielle