août 2025 par le président du tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Mac'pom représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy

Il sollicite un coût horaire de 25 euros, au motif que sa prise en charge, par sa mère, s'est avérée particulièrement complexe.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ELIAZORD X... né le 30 Juin 1981 à CHOISY LE ROI (94) de Alain et de BRUISSON Marie-Claire de nationalité française, Lycéen demeurant 15, ave Henri Barbusse 94400

entre : Madame Dominique X... née le 01 Mai 1957 à NEUILLY SUR SEINE (92) 11 bis rue Saint Dominique - 75007 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués N du dossier 21211 Rep/assistant : Me Charles-Henri

[D] [R], - dit que les frais d'exécution antérieurs au 5 juin 2003 sont à la charge de M.

En l'espèce, le mandat de vente donné par la société REGALOS ne fait pas figurer à qui incombe la charge de la commission.

08593 Décision déférée à la Cour : arrêt du 27 avril 2004 de la cour d'appel de Versailles APPELANT Monsieur Rémy X... 15 avenue Thierry 92410 VILLE D AVRAY représenté par Me Michel HENRY

, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

NICE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, 1 rue Jules Lefebvre-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Henri

- de fixer à 9040,43 ç les autres charges de l'indivision.

Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00484 APPELANTE : Association [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074, avocat postulant assistée de Me Agnès ROUX

Le 30 janvier 2001, les parties se sont mises d'accord sur une expertise amiable confiée au cabinet ROLY EXPORT et sur le rapatriement du matériel à l'usine d'Andrézieux pour réparation.

Irène Chargé d'études Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 22 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE Président.

dont les lieux sont situés au [Adresse 7] sous l'enseigne VERO MODA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Gilles HITTINGER-ROUX

SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Henri-charles

(IF1) et la société Orcofi, dont le président du directoire était Henri Racamier, ont fondé en 1991 une société portant le nom d'Inès de la Y...

SOCIÉTÉ NOUVELLE LE BOULCH 31 rue Henry - B.P 457 76504 ELBEUF Monsieur Jean B... 6 rue du Pont d'Arrêt BIEVRE (BELGIQUE) S.A. B...

sise 7 rue Roger Johan 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (L'UDAF bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 47001 / 02 / 2007 / 1252 du 30 / 03 / 2007 accordée par