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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bafe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92924
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4e
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Panèle A... a été embauché par Mme Charlise C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 Madame [J] [B] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163d5b6c8005eb80ab945e0
16 février 2010
16 février 2010
APPELANTE SOCIÉTÉ GARDEL prise en la personne de son président domiciliée auprès de [Adresse 7], NEW YORK représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94216
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Représentée par Maître Charles X... de la SELARL JURINAT (Toque 42) substitué par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016
Source officielle3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[S] [G], [Adresse 2] représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cc
25 mars 2016
25 mars 2016
Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87265
15 juin 2004
15 juin 2004
C... que l'appelante ne formule aucune critique sur le quantum des sommes mises à sa charge par le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 03 Août 1954 à LISBONNE (PORTUGAL) ... ... 42110 FEURS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christian BERNARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
né le 20 Novembre 1963 à LIVET ET GAVET (38) ... 38220 LIVET ET GAVET Non comparant Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avoués à la Cour Assisté de Maître Charles-Albert ENNEDAM, Avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01676_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 7 octobre 2024 ;
Source officielle4e ch. expropriations
653a0719d0451e8318d0ecc1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BERNARD de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 INTIMÉE **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Madame
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S.A.
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANT Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES
Source officielle1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RG 20/03638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTWX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93359
6 juin 2016
6 juin 2016
Charles A...
Source officiellePage 14 sur 37