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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6034735c9186506172addf61
7 décembre 2016
7 décembre 2016
de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85427
26 février 2001
26 février 2001
VERCHALY OPTIQUE 8 bis Boulevard Foch 49100 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d9
4 mars 2002
4 mars 2002
Daniel 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice 49000 ANGERS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdb
16 mars 2007
16 mars 2007
Août 2006 au greffe de la juridiction d'expropriation d'appel, INTIMEES : Madame Isabelle X... épouse Y... ... du Clerc 17290 VIRSON Madame Yiolaine Z... épouse X... ... 17340 CHATELAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3dd
4 mars 2002
4 mars 2002
Daniel 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice 49000 ANGERS COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f33
12 février 2004
12 février 2004
rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : La société MJ industrie et la société X... ont signé le 29 juillet 1994 un compromis de vente portant sur un ensemble immobilier dénommé le Chatelain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93170
15 avril 2016
15 avril 2016
née le 13 Février 1962 à LYON 3EME (69000) de nationalité Française ... 38460 ANNOISIN CHATELANS non comparante MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01661_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02867_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574c
13 septembre 2001
13 septembre 2001
avocat au barreau d'ANGERS ET : Maître Bernard Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association SOLEIL POUR TOUS ..., Défendeur à l'incident Représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a34
25 juin 2001
25 juin 2001
SOCIETE GENERALE 3 avenue Ch Tillon BP 116 35011 RENNES CEDEX Représentée par SCP CHATTELEYN-et-GEORGE, avoués à la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1d
27 février 2002
27 février 2002
... 7 bis Place du Général de Gaulle 93340 LE RAINCY - actuellement 2 bis rue Roiné - 44400 REZE LES NANTES Mademoiselle Sandra Y... 2 bis rue Rainé - 44400 REZE LES NANTES Représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
627df8e20d41e0057d43e44f
12 mai 2022
12 mai 2022
disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9219
2 avril 2024
2 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire. Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aca
27 septembre 2013
27 septembre 2013
été appelée à l'audience publique du jeudi 26 septembre 2013 à 15 heures 30 sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Geneviève CHATELAIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chatelain, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
650bdf44beee0f8318b9751a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.N.C.
Source officiellePage 14 sur 69