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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
- la préfète de la Gironde a fait une inexacte application de l'article L. 341-5 9° du code de l'environnement ; elle a pris toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque incendie, à chaque phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En effet, le volet faune/flore dans sa version de décembre 2018 qualifie l'impact sur l'habitat des chiroptères en phase travaux de nul, en raison de l'absence de coupe d'arbres présentant des potentialités
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab49b3c8605deec20f9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/04363) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383c
10 avril 2025
10 avril 2025
dans 20/05911 et SCP D'ARCHITECTES GOTANEGRE ET VERMEEERSCH [Adresse 2] [Localité 6] qualité(s) : Appelant dans 20/05908, Appelant dans 20/05910, Appelant dans 20/05911 Représentées par Me Christophe
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. **** Faits, procédure et prétentions Monsieur [K] [I] a saisi Maître Christophe Meyer, avocat au barreau de Strasbourg pour former une requête devant la cour européenne des droits de l'homme
Source officielle6e chambre
615e0d86c25a97f0381f4db2
23 septembre 2014
23 septembre 2014
2] (GRANDE-BRETAGNE) Comparant Assisté de Me Jean-Elie DRAI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS UNISYS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ouverture vers un secteur naturel, comme une dent creuse où doit se développer de manière prioritaire l'urbanisation, quand bien même elles ont pu être identifiées par les auteurs du PLU, durant la phase
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; il est également entaché d'une erreur de droit ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une phase
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
GA ENTREPRISE [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
EAGLE AVIATION Me Christophe X... C / M. Franck Y... Melle Stéphanie Z... S. C. P.
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand ROL Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
barreau de RENNES GROUPE SEBBIN SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Christophe
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Je suis en phase avec lui concernant son appréciation de ton travail, et je compte encore une fois sur ta prise de conscience pour que ce type de comportement ne se produise plus.'
Source officielle13e chambre
5fde2a61a229e1072dea8422
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par Maître Christophe Z..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - et par Maîtres O.LOIZON, L-A.
Source officielleRétentions
627b55bf76c5d9057df80103
10 mai 2022
10 mai 2022
objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à un autre pendant les phases
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Y sont distinguées deux phases': une phase de proposition, confiée à la sous-commission prévoyance assistée d'un actuaire conseil, et une phase de décision, laquelle revient à la commission paritaire nationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,
Source officielleChambre Sociale
66975ea692a5b3e8ade13f8c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Concernant l'aspect sécurité de la phase l, dès que les problèmes ont été détectés sur la machine, des renforts ont été mis en place aux fins d'éviter toute chute.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePage 14 sur 41