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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
A GAN EUROCOURTAGE IARD soit déboutée de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions ; - à ce que la S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f721
3 avril 2025
3 avril 2025
Ni la société Gad, débitrice, ni son liquidateur n'ont constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1eb
12 juin 2008
12 juin 2008
C / SA SOREVIE GAM Michel Z... SCP X... Y...
Source officielleCour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
27 mai 2015
Elle avait souscrit une assurance auprès de la S.A GAN ASSURANCES, au titre d'une police "multirisques des entreprises industrielles et commerciales".
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035e2850ae41148cac818e0
5 février 2016
5 février 2016
La vente a été réitérée par acte authentique du 30 novembre 2009 au profit de la SARL Groupe [N] [E] (GAB). La société GAB a vendu les lots à des tiers, à l'exception du terrain.
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
mentionnant la clause attributive de compétence par conséquent opposable à la partie adverse.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526d
30 mars 2001
30 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1989, la SA Assurances Générales de France-Vie (AGF) a donné à bail aux époux X... un appartement sis à Saint-Cloud, 6 square de l'Hippodrome
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
12 juin 2008
seront confirmées, la société SAGE faisant observer qu'en dehors de la clause de franchise, aucune autre limite n'est invoquée par la société GAN EUROCOURTAGE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b829
7 juin 2017
7 juin 2017
commerciale affectait la valeur de la chalandise de la galerie, qui entrait dans le champ contractuel des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Le GAN, assureur de l'immeuble ayant refusé sa garantie, les consorts B... se sont adressés à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
27 novembre 2003
LUCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä Me Claire RICARD E.D. C... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c32
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Cette convention était assortie d'un protocole d'accord comportant une clause de non concurrence et une clause de garantie de clientèle. Aucune liste de clients n'y était jointe.
Source officielle1ère Chambre
6163fdd9b83ec65bfc4454c6
14 septembre 2009
14 septembre 2009
Dossier : 08/02993 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [G] [U], [V] [I] épouse [U] C/ GAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
5 avril 2023
La société GAN Assurances a signifié des conclusions récapitulatives n°3 le 26 octobre 2022 demandant à la cour de : Recevoir le GAN ASSURANCES en son appel et le déclarer bien fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
2 décembre 2003
U COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE T... 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : SA RESIREP représentée par son PDG 42290 SORBIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcad2
7 juin 2017
7 juin 2017
galeries commerciales, avec un «'drive'», ce qui indique qu'en professionnel averti, il ne pensait pas que l'ouverture d'un drive aurait une influence déterminante sur la commercialité de la galerie.
Source officielleChambre Commerciale
6031e4b36e19db1e3435ab82
7 juin 2018
7 juin 2018
né le [...] à GAP (05000) [...] Monsieur Laurent A... né le [...] à GAP (05000) [...] [...] Tous représentés par Me Ludovic D... de la X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
des copropriétés qu'il gère avec le compte principal ouvert à son nom, qu'il n'existe aucune indépendance des sous-comptes, que la société Lyonnaise de banque envisage bien de faire application de la clause
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09b
24 mars 2009
24 mars 2009
CA MONTPELLIER 1re A2 GAN vs X...
Source officielle11e Chambre A
6036fe24b1afc19919fe3272
30 juin 2015
30 juin 2015
L'huissier ajoute qu'en tapant le nom de cette ' galerie' sur Internet, il a obtenu plusieurs articles relatant l'inauguration d'une galerie d'art à cette adresse.
Source officiellePage 14 sur 119
DEBOUDT, Arnaud, Claude, Gaston, DEBOUDT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu
24/07/2026
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DUBOIS, Claude Gaston
12/07/2026
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GASP, Mathis, Arthur, Claude
10/07/2026
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CABINET DE GASTRO-ENTEROLOGIE SAINT CLAUDE
07/07/2026
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VANWYNSBERGHE, Nathan Nicolas Gaston Claude
01/07/2026
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