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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fdada7eb31b616d3fd0cf18

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

. *** Exposé du litige : Le 3 avril 2017, [U] [R] et [T] [S], son épouse, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail En l'absence de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, la rupture des contrats de mission est

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8d

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Pour infirmation, l'Association ADAR soutient que chacun des contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Ils font valoir que : -le contrat passé n'est pas d'un contrat d'entreprise mais un contrat de vente dans la mesure où aucun ouvrage spécifique n'a été effectué sur mesure et que les travaux de pose

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713960

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Il s'agira d'un contrat à temps partiel de 1000heures par an avec un salaire mensuel net de 1000€. M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd190355ac7282a9f92ce8

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

M. et Mme D... font valoir que Mme D... était bel et bien titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Etoile de Fès en qualité d'aide cuisinière depuis le 17 juin 2005, contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

L. 3123-25 du code du travail il devait se tenir à la disposition permanente de l'employeur pour obtenir de l'ouvrage et qu'ainsi le contrat de travail à temps partiel modulé doit être requalifié en contrat

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

et aussi de vérifier si le recours à des contrats successifs est justifiée par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'action contre la banque 1- en lien avec la validité des contrats En application de l'article L. 311-32 du code de la consommation dans sa version applicable au litige, le contrat de crédit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de son contrat à compter du 1er juillet 2013.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Ce contrat a été signé le 22 mai 2017 par la société MPAB.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b4

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

A titre subsidiaire, en l'absence de transfert de son contrat de travail à la société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE, - à la résiliation judiciaire de son contrat de travail à la date du 12 avril 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le contrat de travail de M. [H] a alors été transféré à ce dernier. A compter du mois de mars 2013, M. [O] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga à qui le contrat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

. ************* Suivant contrat de travail en date du 28 novembre 2006, à effet du 1er avril 2007, le président du groupe FAGERHULT FRANCE a confirmé la poursuite du contrat de travail de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Sur le premier point, la société Decovet objecte que le contrat de travail de Mme [K] n'a subi aucune modification unilatérale qui lui permettrait d'obtenir la résiliation de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833355

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

de vente et, subséquemment, la résolution du contrat de crédit.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd94b22cc6841330de470fc

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

TAMPREAU, FAITS ET PROCÉDURE, Mme [G] [C] a été engagée par la société Kraft Foods France ci-après dénommée Kraft aux droits de laquelle vient la SAS MONDELEZ France selon un contrat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le 14 juin 2013, Monsieur [W]-[M] [P] et Madame [R]-[E] [O] ont saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins d'obtenir la requalification de leur contrat de gérance non salariée en contrat travail

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Si, au contraire, la volonté des parties exclut toute participation du vendeur des éléments en kit dans la réalisation de la construction, le contrat doit être qualifié de vente en kit d'une maison individuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

1]" conclu avec la société Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONTRERES, Laurence Suzanne, FALL

SIREN 891586810Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

14/03/2025

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 mai 2023, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les

29/11/2024

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Créations

Contreres, Amaury Julien

SIREN 934774639Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/11/2024

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Radiations

AUD'OFFICE, CONTRERES, Christine, MINZANI

SIREN 848438289Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

29/09/2022

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