CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 156 résultats pour « Coutié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151095

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

unitaire de 18 centimes d'euros, mais au coût de revient réel des copies qu'il estime au maximum à 5 centimes d'euros.

Source officielle

Page 14 sur 1358

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC474 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COUTIER DEVELOPPEMENT

SIREN 395006398Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUTIER MARECHALERIE

SIREN 880796602Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS CHARLES COUTIER

SIREN 307390930Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUTIER DEVELOPPEMENT

SIREN 395006398Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUTIER INDUSTRIE

SIREN 335356218Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

11/08/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La cour d'appel d'Alicante a par décision du 30 avril 2014, rejeté la majorité des fins de non-recevoir soulevées par la société Cosmos fondées sur l'autorité de la chose jugée de la décision de la cour

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01444_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

limitée représentée par Me Ciussi demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à la demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dc26f0d304f138e5ef1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par arrêt du 4 juin 2020, la cour d'appel de Rennes a : infirmé partiellement le jugement entrepris, condamné la société Renée Costes Immobilier à payer aux époux [T] la somme de 40.000 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036387dfc9fd29abd870c70

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Le 23 juin 2014, la Sa Franche-Comté Nettoyage a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

FIZZI CIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 place des Champs de Colut 59230 SARS ET ROSIERES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1ebd3db21cbdd8cdff

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

C / BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Annette X..., née le 14 Mai 1955 à AMANCE (70), de nationalité française, demeurant ...-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 25 juillet 2023, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a émis une contrainte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035f09b6e6f8a565de8efc2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Vu les dernières conclusions signifiées le 17 novembre 2015 par lesquelles la société COSTER et la société AXA FRANCE IARD demandent à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a33c3502a12a235bae6e04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le 20 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :) Saisine de la cour : 22 novembre 2022 APPELANT SARL LA FERME DE LA COULEE, prise en la personne de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Comte, représenté par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 mai 2019 de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec1

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Dans ses dernières écritures déposées devant la Cour le 26 octobre 1999, la société FRAGRANCE COUNTER, appelante, soutient que l'ordonnance déférée n'étant pas exécutoire par provision, la demande de liquidation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8da8d0ccf000877e406

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vollenweider ; Rejetons l'exception d'irrecevabilité de l'intervention forcée de la SARL Comte et Vollenweider ; Rejetons la demande de mise hors de cause de la SARL Comte et Vollenweider venant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8de8d0ccf000877e408

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

hors de cause de la SARL Comte et Vollenweider venant aux droits de la SARL Brante et Vollenweider ; Rejetons la demande de dommages et intérêts de la SARL Comte et Vollenweider venant aux droits de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00620_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

, auxquelles Mme A a assisté, sur la circonstance que la CARSAT de Franche-Comté a encaissé des cotisations sociales à son nom pour l'équivalent de trois trimestres sur l'année 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6644cde4277d1bd5b0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

pour leurs plus amples demandes et les en a déboutées ; - Condamné la SAS Colt Technology Services aux entiers dépens ; - Condamné la SAS Colt Technology Services à régler à la SAS Diabolocom la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05101_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Contes à lui verser cette somme de 3 866 267 euros avec intérêts et capitalisation ; 3°

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

696158b2cdc6046d47c64302

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Amandine COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Organisme [5] Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle