avoués à la Cour assisté de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau de TARBES Monsieur Jean-Pierre Z... ... 65190 TOURNAY représenté par la SCP MARBOT / CREPIN

réformer le jugement du 15 septembre 2014, - ordonner le bornage des parcelles B1734 et B676 conformément aux conclusions du rapport d'expertise du 6 février 2014, ou subsidiairement conformément au croquis

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier d'Autun à sa demande de consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa

PHILAUPHI agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 25] Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE,

créés par [M] [Z] entre 1933 et 1974 au cours de sa vie, incluant les dessins et croquis créés par [M] [Z] dans la cadre de la première société [D]-[Z], et dont les originaux des dessins et croquis sont

CAUSE : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Marion COINTE substituant Me Angélique CREPIN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN

(02800) 28 Boulevard Carnot 06400 CANNES Madame Catherine Y... épouse X... née le 11 Mars 1962 à ST QUENTIN (02100) 28 Boulevard Carnot 06400 CANNES Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN

Me GADOIS, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP MARBOT / CREPIN

X... estime n'avoir commis aucune faute, exposant que le croisement n'était pas signalé.

Grosse délivrée le : à : : : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.

cette qualité audit siège venant aux droits d'AXA ASSURANCES suite à fusion absorption réalisée au 31 décembre 2002 d'AXA COURTAGE et AXA CONSEIL ... 75009 PARIS représentée par la SCP MARBOT / CREPIN

et Ile de France, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par la SCP MARBOT CREPIN

Les mentions du titre de propriété de M. et Mme [Y], confortées par le croquis en pièce n°10, sont donc en faveur d'un passage commun institué à la fin du XIXème siècle uniquement pour la communication

d'appel : ENTRE : SASU STEF TRANSPORT SAINT-SEVER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN

d'appel : ENTRE : SASU STEF TRANSPORT SAINT-SEVER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN

PATRIMOINE SASU, domicilié au siège social, [Adresse 4], n° SIRET 450 050 562 00021 représentée par Monsieur Guillaume VOISIN, président Représentant : Me Maxime ROSIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN