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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
651fa5d1c601f08318991a4f
5 octobre 2023
353 296 445 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Géraldine DEBORT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
état de traitement discriminatoire de harcèlement ou d'erreur de rémunération lors de l'entretien préalable ; Attendu que le salarié ne démontre pas qu'il était illégitime pour le chef des ventes Thierry
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry
6253cca8bd3db21cbdd90d8a
2 décembre 2013
LES ABYMES Représentée par Me DESBONNES substituant Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Joséphine X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me Thierry
Pôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
Thierry RALINCOURT, Président de chambre, entendu en son rapport et Mme Claudette NICOLETIS Conseillère.
Pôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
BANQUE DELUBAC & CIE RCS d'AUBENAS 305 776 890 10, rue Roquépine 75008 PARIS Représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481, avocat postulant et plaidant INTIMEES
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP THERY-LAURENT
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Christophe DEBRAY
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
.-62530 SERVINS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y...
Chambre sociale 4-5
65a240fc7ca18b0008e58436
11 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS Me Christophe DEBRAY
3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
TROIN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [S] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de
3e chambre civile
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2019, en audience publique, Thierry
1ère Chambre
627ca88d4781dc057dee7cc0
10 mai 2022
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry
12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe DEBRAY
6033acfbb6986860fb72ae31
27 avril 2017
(59240) demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Mme [Y] [J] née le [Date naissance 3] 1938 à Armbouts [Localité 3] (59380) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentés et assistés par Me Thierry
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
avenue Riviera-06500 MENTON LA SARL NOUVELLE SOCIÉTÉ IDÉAL GARAGE dont le siège est 1 avenue Riviera-06500 MENTON représentées par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
Thierry Y..., directeur adjoint, en charge du SAV de la Société SOGUAVA, et qui, de par ses fonctions, avait peu de relations avec Mme X..., indique que sous l'autorité de cette dernière le service marketing
Chambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 11] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thierry
Pôle 4 - Chambre 9
603267949966ae9c4e47b502
8 février 2018
baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 51-14-000002 APPELANT Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 16] 1964 à [Localité 45] (77) [Adresse 19] [Localité 42] NON COMPARANT Représenté par Me Thierry
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