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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616389a5a5395b851a399dea
2 juillet 2010
2 juillet 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 juillet 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11189
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff6303029105dbedc21c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260378672d229b8816366
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d
28 septembre 2006
28 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre :
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a29
28 septembre 2006
28 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840df
1 décembre 2015
1 décembre 2015
N° 14/00744 AFFAIRE : SA GENERALI IARD C/ SA AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE N° 722 057 460 ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 274 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51d9
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° 371 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
21 février 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f18
1 février 2000
1 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Z... des débats et du délibéré, Madame RENARD-PAYEN, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur CARRE-PIERRAT, Conseiller GREFFIER : Z... des débats : Madame DE PEINDRAY Z.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700c
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e11c25a97f0381f51e6
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d6
13 mai 2005
13 mai 2005
C/ SA AXA FRANCE VIE SA AXA FRANCE IARD CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***]
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c8
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 (no 305, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e97
26 février 2004
26 février 2004
MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Nathalie X...
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