BERTRAND, greffier, lors des débats et C.

demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement des routes nationales RN 154 et RN 12 par mise en concession autoroutière : 1) la confirmation faite par le ministre délégué

AGN AVOCATS, demeurant [Adresse 2] non comparante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* *** DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026

représentée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [H] -[L] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué

Il a également été, entre janvier 2011 et novembre 2013, délégué syndical CFTC. À compter de novembre 2011, il a été élu délégué du personnel. M.

Greffière lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière.

à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211

à l'audience publique des référés, tenue le 03 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC, Conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président L'affaire a été mise en délibéré au

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Les locataires qui se devaient de restituer les locaux débarrassés de tous biens leur appartenant sont tenus d'indemniser la bailleresse des frais de débarras qu'elle a dû exposer.

Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

La cargaison a été débarquée le 14 février 2004 et des avaries par décongélation ont été constatées, le 8 mars 2004, au port de Jarry.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, les débats étant fixés au 2 octobre 2025.

Delphine A..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

; L'assemblée générale après en avoir délibéré, confirme l'unique destination des lots débarras du 6ème étage et vote l'interdiction de l'occupation ou de la location à titre d'habitation des débarras

Attendu qu'elles ajoutent que lors du débarquement ce préposé était en train d'assister un autre passager lorsque M.