Mairie de Rosay — Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la construction d'une réserve d'eau de 130 m3 sur le chemin des Grands Mesnils.

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brouchaud à sa demande de copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin

opposé par le maire de La Tronche à sa demande de copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de construire de trois maisons individuelles, sur le terrain situé chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande de copie de la liste des chemins

mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et 77 chemin

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN

la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY

No RG : 03/7322 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES

Enfin, une ARA permettrait de définir par exemple, ce qu'est un chenil, de rassurer les consorts [Q] sur les garanties qu'il n'y ait plus de chenils, d'établir un calendrier précis et réaliste des démolitions

à un fonds situé à gauche du chemin rural no 68 dans le sens Bois Clair-Fontaine de Jallanges, concernait non pas la parcelle objet du litige, située à droite du chemin en direction de la Fontaine de

Elle est également propriétaire de wagons de chemin-de-fer spécifiques dédiés au transport de véhicules automobiles qu'elle met à la disposition de la SNCF qui en assure la traction.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats

CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

AXA FRANCE IARD société anonyme ayant son siège [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier

CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES SCP DEBRAY

somme de 8.000,00 francs en application des dispositions prévues par l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

& CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.