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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
demeurant ensemble... 59450 SIN LE NOBLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Guillaume B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dc
12 avril 2006
12 avril 2006
A... ... 59178 HASNON représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 08 Février
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68f
26 avril 2005
26 avril 2005
DELECROIX STANCZYK ayant son siège social 112 Rue Roger Salengro 62710 COURRIERES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b532
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Madame Laetitia B... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ea
17 juillet 2014
17 juillet 2014
STRUCTURES (FMS) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649eb
17 juillet 2014
17 juillet 2014
APPELANTE SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE CHAUDRONNERIE (CFC) Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588add
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL, avocat au barreau de PARIS APPELANT ****************
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
7 août 2025
JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
689585ed5318a824d05b00ac
7 août 2025
7 août 2025
JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e230
28 mai 2013
28 mai 2013
de Commerce d'ARRAS REF : SVB/KH APPELANTS Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (Pologne) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
CAMBRAI REF : BUL/MC APPELANTE Madame [D] [X] [U] [R] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS S.E.L.A.S [J], représentée par Me [S] [J], ès-qualités de liquidateur de Monsieur [P] [Y] ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
la terrasse est bosselé et déformé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ou d'un affaissement modéré sur un emplacement total d'un mètre de côté environ, cet affaissement étant plus marqué sur une surface de 40 centimètres/35 centimètres environ, la déformation atteignant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
avocats le Cabinet ZIMMERMANN du Barreau de LILLE INTIMÉES S.A.S LABORATOIRES KISBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
(Délégué syndical CGT) régulièrement mandaté -CGEA AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Octobre 2011, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Source officiellePage 14 sur 310