compagnie le CONTINENT ; - que le juge des référés a désigné Monsieur A... en qualité d'expert par ordonnance du 5 février 1997 ; - que l'expert le 11 avril 1997 a constaté des fuites d'eau, une déformation

Le fait que les trous de la sangle de l'étrivière en nylon étaient déformés n'a pu intervenir selon l'expert dans la réalisation du dommage que si la boucle de l'étrivière était placée non pas près du

modèle. " Parmi les désordres ainsi relevés par l'expert, certains figurent au procès- verbal de contrôle technique et étaient donc connus des acquéreurs (fuite du radiateur de refroidissement, déformation

Le rapport d'expertise de Monsieur A... révèle les dommages suivants : « effraction accés : barillet porte avant gauche déformé effraction mise en route : barillet antivol direction déformé par perçage

Le certificat médical initial, en date du 4 novembre 2010, mentionne un écrasement de la main droite avec déformation de la troisième métacarpo-phalangienne.

Il résulte des conclusions du rapport de l'expert Stéphane Z...déposé le 13 novembre 2013 qu'après dépose de la culasse du véhicule 106 litigieux, il a constaté une déformation du bloc moteur, déformation

Mme B... soutient avoir été victime d’une chute le 8 mai 2024 vers 11h20 en raison de la déformation de la chaussée de l’avenue du 8 mai 1945 à Aix-en-Provence.

Il persiste souvent une déformation du muscle à la contraction, et une diminution de la force" et préconise un taux IPP de 10% lors d'une rupture de l'un des deux chefs non réparée du membre supérieur

La déformation de la toiture est de 3 cm, mesurée entre les pannes 75 et 76 sur une longueur de 6 m environ, soit environ 5 mm/m.

SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 10 Décembre 2024 APPELANTES : S.A. [1], anciennement dénommée

siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me CHARVAUX substituant Me Mélinda VOLTZ de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Demanderesse, suivant exploit de la SCP Sylvie DELORME-SALLES

- 'On constate également que la couvertine de l'ouvrage des époux [J] est en débord sur la propriété de la SCI DCSM. (...

Aucun élément technique ne vient contre-indiquer la seule destruction des débords de béton de la fondation.

Le plancher réalisé a présenté des déformations et la société Outinord Saint-Amand est intervenue sur site à plusieurs reprises entre la date de finition des travaux, le 19 décembre 2014, et le 26 mai

que ce dernier n'a pas accompli ces missions avec compétence et exhaustivité et que les préjudices en litige se sont aggravés ; s'agissant de l'origine des dommages sur leur propriété provenant du débordement

LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée

Le bien est assuré auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée la société Abeille IARD & Santé (ci-après la société Abeille IARD).

[U] [Z] et Mme [L] [S] se plaignent d'un débord en toiture et de l'écoulement des eaux pluviales sur leur parcelle en provenance du fonds contiguë de leurs voisins M. [J] [W], Mme [Y] [W], M.

Président du TC de PONTOISE N° RG : 2022R00061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA