REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Par jugement réputé contradictoire, et suivant jugement du 18 février 2025, le tribunal judiciaire a : - jugé que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 -115 , 10 pages)

[Localité 6] N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/02587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CNE la SCP COBLENCE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 22/03504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure LAVERGNE Me Chloé ALDEBERT TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE

Il lui a été reproché son manque de rigueur, occasionnant des pertes de temps à l'assemblée. Le lendemain, M.

Au dernier état de son emploi, Monsieur [I] [L] percevait un salaire moyen brut de 3.497,55€.

C/ SARL EC6 MÉDITERRANÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00269 Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°30 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7M ACLM Tribunal judiciaire d''AVIGNON 18 décembre 2023 N°23/00065

Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE

Il y a dès lors lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par ces derniers au point 10 du jugement n° 1717929/5-3 du 4 décembre 2019. 13.

La présentation des faits est tendancieuse, de nature à porter préjudice à la réputation de M.[N] [J]. Ce grief est établi. Il résulte des deux derniers griefs que M.

Il souligne le manque de rigueur des décomptes produits par la bailleresse. Concernant les dégradations locatives, il conteste formellement les devis produits par la bailleresse.

[E] de sa demande visant à faire juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07661 Décision

Elle ne lui a jamais tenu rigueur de son impossibilité de pouvoir honorer ses prestations pour cause d'imprévu ou de maladie.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 - 107 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 - 108 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 - 109 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :