B en réparation des préjudices subis et celle de 57 550,04 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var au titre des débours.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé le remboursement de ses débours.

euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; - condamné la société TLM 2008 à payer à la CPAM du Var la somme de 44 925,36 euros à titre de provision à valoir sur ses débours

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S KEOLIS BASSIN DE THAU anciennement dénommée

puis en actualisant cette différence à la date de dénouement.'

à nouveau, - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [10] du [Adresse 4] à [Localité 14] et la compagnie d'assurance Chubb European Group Se anciennement dénommée

La Caisse d'Epargne CEPAC anciennement dénommée Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse est intervenue volontairement. ** Par jugement du 20 novembre 2017 le tribunal de grande instance

Elle soutient également que les consorts [M] sont dénués d'intérêt et mal fondés à agir sur le fondement quasi-delictuel.

MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées : 1) par consultation, leurs documents d'identité angolais dénommés

votre demande de conseil relative au caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et à la sous-préfète de Louhans par une association de riverains dénommée

SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE INTIMES FGAO- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, anciennement dénommé

Par dernières écritures du 22 décembre 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2] demande à la cour

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/05156 SAS FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER (F.A.P) ANCIENNEME NT DENOMMEE BALLESTEROS PLUS

instance, la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à lui verser la somme de 130 050,48 euros en remboursement de ses débours

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a présenté des conclusions tendant à la condamnation de Grenoble-Alpes métropole à lui verser une provision de 120 712,80 euros au titre de ses débours

[H] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de Me [C] et de la société Axiojuris-Lexiens, anciennement dénommée Lexiens- SCP Grafmeyer Baudrier [C] Joussemet, -condamner M.

Suivant exploits du 11 octobre 2024, la société coopérative Entente Agricole, désormais dénommée OXAGRI, a fait signifier à Madame [L] [Y] [C] [N] veuve [W], Monsieur [J] [Q] [W] et Madame [Z] [A] [W],