Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera confirmé en ses dispositions sur les dépens et les frais irrépétibles. M.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, l'UNEDIC- Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré,

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, l'UNEDIC- Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré,

DU 30 AVRIL 2019 N°2019 / 140 Rôle N° RG 18/06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA [J] [C] épouse [U] C/ SELARL [Q] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée

le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 avril 2018 par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (RG : 18/00108) suivant déclaration d'appel du 07

Par ces motifs, substitués à ceux des premiers juges, la cour confirmera la décision déférée en toutes ses dispositions.

* Vu les dernières conclusions notifiées le 09/05/2019 par M.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le 9 avril 2010 la SCI faisait délivrer à [C] [N] un congé pour reprise avec effet au 31 octobre 2010.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 31 janvier 2026, la S.A.S.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

à la charge de la partie demanderesse ; liquidé les dépens à recouvrer.

Vous avez immédiatement renchéri en lui répondant: "Oui, j'en ai un derrière moi et c'est pas Brad Pitt". Puis vous lui avez demandé de venir vérifier derrière vous.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

A la date du délibéré, le 16 avril 2026, le timbre fiscal n'avait pas été acquitté.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° 2019/ 192 , 4 pages) Numéro

[Y] a commis une maladresse même grossière au cours du match il n'a pas eu d'intention agressive ni de volonté délibérée d'enfreindre les règles du jeu.