27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Chamond à sa demande de communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le concernant dont le docteur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur

la présidente de Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin traitant le docteur

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de l'Hôpital Raymond Poincaré le 10 avril 2014 dans le service du docteur

Ainsi, elle indique que chaque docker a pu travailler pour différentes entreprises sur le port de Dunkerque durant la période litigieuse. En outre, la société intimée indique que M.

Aux termes de l'article L. 5343-2 du code des transports : " Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont : / 1° Les ouvriers dockers professionnels ; / 2° Les ouvriers dockers

règlement d'embauche des ouvriers dockers du port de La Rochelle, approuvé par arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juin 1981, comme aux dockers occasionnels.

l'hôpital George Sand, comprenant notamment : 1) les feuilles de surveillance journalières relatives à l'évolution de sa maladie et à ses séquelles neurologiques ; 2) le ou les documents remis par le docteur

Le 21 juillet 2014, le Docteur [V] [O] notifie son rapport d'expertise médicale.  

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SCI POLO a confié à la société BAT DOCK, selon un marché en date du 8 avril 2003, la réalisation d'un dock à usage commercial sur un terrain lui appartenant situé à

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Hair Docks Rouen de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Hair Docks Rouen à payer à la compagnie

Quant à Monsieur Hervé X... et à Monsieur Christian Y..., ils ont été employés comme dockers occasionnels respectivement, à partir de 1970 et de juillet 1972, puis nommés dockers professionnels les 1er

VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat en date du 1er juin 2018 la société Royal Docks a pris à bail deux locaux commerciaux au sein des Docks de [Localité 3] auprès de la société Joliette Bâtiments

VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

SELAS DES DOCKS ... C/ S.N.C. LOCUS [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par actes de commissaire de justice en date des 7 et 8 novembre 2024, Mme [L] a fait assigner le Docteur [S] et la Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF) devant le juge des référés du tribunal

Oralement à l'audience, elle demande, en sus, l'annulation de la mission d'expertise confiée au docteur [Y].

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident par le docteur [K], médecin traitant de l'assuré, constate que M.

Après que les mesures aient été exécutées, la SAS BOIS et MATERIAUX a assigné la société DOCKS DE L'OISE en rétractation des ordonnances.