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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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31 janvier 2020
Novembre 2015 (RG 13/1764 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c7a
Novembre 2015 (RG 13/1773 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
5fd96cb46845ae58f42e2c81
GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale B salle 3
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CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
21 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXH
CHAMBRE 8 SECTION 1
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30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZA Jugement
Cour d'Appel
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2 novembre 2011
Février 1958 à REDON (35600) ... 78970 MEZIERES SUR SEINE représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS **************** Monsieur Alain Z... ... 27120 DOUAINS
ETRANGERS
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21 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXE6 Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom
69e85e51cdc6046d47195faa
20 avril 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDY Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français
PREMIERE PRESIDENCE
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8 décembre 2025
[X] [U] a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai en indiquant ne pas avoir donné mandat à Me [E] pour faire une procédure
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28 mai 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQ6T
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5fd96d05891399593c03b848
Novembre 2015 (RG 13/1797 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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Novembre 2015 (RG 13/1738 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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5fd96d09891399593c03b85f
2ème CH - Section 1
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7 octobre 2025
Par jugement en date du 09 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax a fait droit aux demandes de [K] [B] en condamnant [P] DOUETà lui verser une somme globale
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
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31 mai 2001
CHEMINADE, Conseiller, En présence de Geneviève BEAUMONT, Greffier, La COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jacques X..., DEMEURANT Les Auberts Douence
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31 mars 2005
l'ouverture du centre n'ont pu empêcher Madame Sophie X... de commettre des fautes de gestion, - qu'elle a remis à Madame Sophie X... le document d'information pré-contractuelle prévue à la loi "DOUBIN
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12 mars 2008
Il convient de rappeler cependant qu'il résulte des travaux préparatoires à la loi Doubin du 31 décembre 1989 que l'article L. 330-3 du Code de commerce est destiné à s'appliquer au plus grand nombre de
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