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504 résultats pour « Doueib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Novembre 2015 (RG 13/1764 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Novembre 2015 (RG 13/1773 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXH

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441dbcdc6046d472e7577

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZA Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Février 1958 à REDON (35600) ... 78970 MEZIERES SUR SEINE représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS **************** Monsieur Alain Z... ... 27120 DOUAINS

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffaecdc6046d47579fbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXE6 Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e51cdc6046d47195faa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDY Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bb1655f7b766bb7932

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[X] [U] a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai en indiquant ne pas avoir donné mandat à Me [E] pour faire une procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92347cabb01020428b8d9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQ6T

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b846

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Novembre 2015 (RG 13/1797 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Novembre 2015 (RG 13/1738 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e5f006940fdbe4ba0777f9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 09 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax a fait droit aux demandes de [K] [B] en condamnant [P] DOUETà lui verser une somme globale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I

6253c870bd3db21cbdd85486

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

CHEMINADE, Conseiller, En présence de Geneviève BEAUMONT, Greffier, La COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jacques X..., DEMEURANT Les Auberts Douence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87897

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

l'ouverture du centre n'ont pu empêcher Madame Sophie X... de commettre des fautes de gestion, - qu'elle a remis à Madame Sophie X... le document d'information pré-contractuelle prévue à la loi "DOUBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfa

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Il convient de rappeler cependant qu'il résulte des travaux préparatoires à la loi Doubin du 31 décembre 1989 que l'article L. 330-3 du Code de commerce est destiné à s'appliquer au plus grand nombre de

Source officielle

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