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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
66960d1053a3547449c241eb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Gard et assisté par Maître Elohane DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par courrier reçu au greffe le 24 octobre 2022, la société [11] mandatée par [7] a réclamé la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149b4
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149b6
25 avril 2024
25 avril 2024
Bien que régulièrement avisé de la date d'audience par pli recommandé non réclamé, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire du 09 juin 2022 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré recevable le recours et établi
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7575
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement réputé contradictoire du 17 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : déclaré recevable le recours ; ordonné le déblocage de l'épargne salariale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc6
18 mars 2008
18 mars 2008
assisté de Maître SUTER, avocat Audience de plaidoiries du 26 Février 2008 DEBATS : En audience publique du 26 Février 2008, tenue par Madame DURAND, conseiller à la cour d'appel de Lyon, suppléant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda403b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement réputé contradictoire du 27 mars 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - débouté M. [M] de ses demandes, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de69676b73dd81b97242
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
600feb363e56fe08ee473ca1
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8eda
11 mai 2016
11 mai 2016
, les pannes à répétition de la machine ne peuvent être que le fruit d'un vice caché ; qu'il ajoute que les conclusions du rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DUMOLARD MILLIAND, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 30 octobre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b93
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca426
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] à lui régler la somme 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Marie-Pierre X... ... représentée par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2006 Présidée par Madame Anne Marie DURAND
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9589b5afe5adfff28a40
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par courrier recommandé du 5 septembre 2016, la CPAM de la Drôme a réclamé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229cdd2fa6fd0f80403f4
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390ded1
10 avril 2025
10 avril 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre A
5fd9d742a6203411db63d755
14 novembre 2019
14 novembre 2019
, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Blandine DURAND de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre qualité
Source officiellePage 14 sur 173