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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c1ca34defd4c4b3b4609
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Castagnède, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5e48f63659ca90a6da
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, en l'empêchement de Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616348f2543823d76b031774
22 février 2011
22 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a358
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 08 JANVIER 2008 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol de Caen Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol,
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX, Avocat au barreau de PARIS -2 - La Société BEILLARD DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163cdafa4f434918a1e522d
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] présentait, suite à son accident du 17 septembre 2018, « un hématome sous-dural droit ». Il était hospitalisé d'urgence en suite de cet hématome cérébral.
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021c
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître MAXWELL, de la SAS MAXWELL & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [M] [T] né le 22
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967505dcdc6046d473bd3fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE SYLVIE DUVAL Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Lozie SOKY, greffier, a rendu l'ordonnance
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8de14982305d4c20405
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MON LOGEMENT 27 Représentant : Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Madame GOUARIN, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f70
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ANGEL-HAZANE-DUVAL ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d94ccdc6046d47319fbf
27 mai 2026
27 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 1] 904 638 988 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François DUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65321b349e4ea48318f5aef9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARISA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre 1-6
65b35b861d7564000872dbee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent DUVAL -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleETRANGERS
67f4adba76ec6bab6dfbac81
6 avril 2025
6 avril 2025
né le 01 Septembre 1980 à SERBIE de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
6 avril 2025
[M] [F] né le 29 Avril 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac91
5 avril 2025
5 avril 2025
O] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67ee19566cff766e94e38906
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [D] né le 08 Mai 1999 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officiellePage 14 sur 155