En effet la carte bancaire est émise par un établissement bancaire ou assimilé teneur d'un compte de dépôt du porteur.

[Y] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en date du 12 mars 2020 remise par

[J] [I] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS) en date du 12 mars 2020 signifiée

[J] [G] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS) en date du 12 mars 2020 signifiée

[J] [U] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS) en date du 12 mars 2020 signifiée

[H] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en date du 12 mars

[T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en date du 14

[N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en date du 14

[X] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en date du 12 mars

Le maître d'ouvrage a reproché à la société Eurotakes [E] [M] plusieurs désordres ou malfaçons et ne s'est pas acquitté de la facture du solde soit 130.259,54 émise le 12 décembre 2019.

Toutefois, si le requérant se prévaut de l'absence d'indemnisation des actions au porteur émises en 1925 par la société Astra Romana dont il est détenteur, ce préjudice ne présente pas de lien direct et

Par suite, le tribunal administratif de Paris, qui ne s’est pas borné à se référer à l’argumentation de l’administration, a suffisamment motivé sa réponse au moyen soulevé par la société ADB Conseils.

[P] conteste toute faute et se prévaut d'un usage non abusif de sa liberté d'expression à l'occasion de ses réserves émises sur la stratégie de l'entreprise.

l'autoliquidation pouvait être appliqué pour les prestations réalisées pour le compte de la société Plaine Environnement ; - l'administration a remis en cause à tort la déductibilité des factures émises

La société Cavelier a cédé à la société Natixis factor (ci-après la société Natixis) dans le cadre d'un contrat d'affacturage des factures émises à l'égard de divers établissements de la société Gefco.

[B], - validé la contrainte émise par l'URSSAF du Limousin pour un montant de 2.799 euros, - condamné M.

entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas procédé aux mesures d'instruction nécessaires permettant de connaître les motivations de la délibération du 11 février 2021 ; - les réserves émises

entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas procédé aux mesures d'instruction nécessaires permettant de connaître les motivations de la délibération du 11 février 2021 ; - les réserves émises