Gilles Malfre, conseiller M.

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel BREILLAT (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me DIEUMEGARD

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ...

à l'audience par Madame Emmanuelle LEBÉE, magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Thierry LANGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

2024/243 Rôle N° RG 23/11135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HY [T] [C] C/ [N] [G] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Emmanuelle

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles SAINATI, président de chambre M.