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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9bb

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

-BOISSEAU- N.BOISSEAU, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur Fabrice X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

X... ; qu'elle a cherché à le reclasser, la société Armor Technique lui ayant répondu le 28 janvier 2005 qu'elle ne disposait pas de poste disponible ; - que M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e74c25a97f0381f56b8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

La Banque Postale demande à la cour d'écarter la sommation interpellative produite en pièce adverse n°11.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

7], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La SAS Sabatier, spécialisée dans la fabrication d'équipements d'emballage métallique, de conditionnement et de pesage, a sollicité le 8 juin 2018 la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602e8672d229b8816301

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

RG 12/2559GP La société RENODEX, devenue entretemps société TYCO fabrique des aiguilles chirurgicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ba

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

-BOISSEAU- N.BOISSEAU, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur Fabrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90173

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

C'est la raison pour laquelle, la société doit envisager d'abandonner la fabrication sous la marque RBSI et de supprimer la section moulage, à l'exception d'une faible fabrication des fromages.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] des postes ouverts au reclassement au sein des sociétés françaises du Groupe [2]. Par courrier du 17 avril 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

9], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

9], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

8], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

9], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

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CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

12], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

9], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Seuls 650 postes ont été créés. Le [50] a confirmé que la procédure de modification du contrat de travail n'était pas applicable, la suppression de poste étant justifiée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Fabrice X...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de préparateur de commandes ayant pour rôle (suivant la fiche de poste produite par l'employeur) de seconder le chef d'atelier pour la gestion des commandes, la réalisation des fiches de fabrication et

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CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8083

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Recticel est un groupe belge de dimension principalement européenne, qui intervient dans la fabrication de mousse de polyuréthane souple et rigide.

Source officielle