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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 1er août 2016, la propagation d'un feu a causé des dommages importants sur la parcelle de M. [P].
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eef
5 janvier 2006
5 janvier 2006
- Fixé le montant de la réparation intégrale des préjudices de souffrances physiques et morales et d'agrément subis par feu François Y... à la somme de 800.000 F. (121.959,21 €).
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
n'est pas à l'origine du feu ; Il indique que ni l'installation de la chaudière à gaz ni les installations électriques ne sont non plus à l'origine de l'incendie ; S'il relève que contrairement à
Source officielleChambre 1-7
6973a8f3cdc6046d477181fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] (ALLEMAGNE), Décédée Madame [I] [B] demeurant à [Localité 2] (Allemagne) [Adresse 11] Monsieur [G] [B] demeurant à [Localité 3] (Allemagne) [Adresse 14] venant tous deux aux droits de feue
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jacqueline B... épouse Y..., dit et jugé que récompense est due de la dépense faite par la communauté au profit de feue Jacqueline B... épouse Y..., évaluée pour son montant nominal à la date de la
Source officielle3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
6 décembre 2018
C... à payer à l'indivision successorale de feue Mme X... la somme de 7500 euros à titre de dommages et intérêts au titre des vices de la maison, - sur les procédures initiées au nom de feue
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-83000 TOULON défaillante Monsieur Jean Claude Rolland X..., pris en sa qualité d'héritier de feue Madame Alice X..., sa mère décédée né le 17 Octobre 1948 à AVIGNON (84000), demeurant...-83200 TOULON
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[CS] [E] [H] en qualité de coindivisaire et légataire à titre particulier de feue [W] [H], et Mme [J] [H] épouse [D] en qualité de légataire universelle de feu [I] [H] demandent à la cour de : Vu les
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue
Source officielle8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Z] [H], pris en sa qualité d'héritier de feue sa mère Madame [E] [Y] Veuve [H], décédée né le [Date naissance 5] 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant
Source officielleChambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame [A] [X] épouse [S], décédée le 30 mars 2020 né le 16 Août 1961 à [Localité 25] (66), demeurant [Adresse 22] - [Localité 10] Madame [T] [S] es qualité d'héritière de feue Madame [A] [X]
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
Fils de feue Julie X...née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Mademoiselle Véronique A... prise en sa qualité d'héritière de feue Madame Marie-Chantal Y..., demeurant Chez Monsieur Y... Dominique-...38550 AUBERIVES SUR VAREZE n'ayant pas constitué avoué.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par la SARL Terre et Feu ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2 A
65a23b917ca18b0008e581af
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[L] et [K] [I] et des pièces d'or et montres anciennes présentes dans le coffre de feu [E] [I] et dont M. [K] [I] est toujours en possession.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
ayant droit de feu Eugène X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
et le stockage, de l'absence de chauffage des locaux et d'orage le jour du sinistre ; Que de même il n'a pas retenu l'hypothèse accidentelle d'un mégot de fumeur, du fait du lieu de naissance du feu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 18 de l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et ouvrages : " La performance de résistance au feu d'un produit, d'un élément
Source officielleChambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
7 janvier 2026
aux droits de Feu Monsieur [W] [Y] Demeurant : [Adresse 15] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellePage 14 sur 289